Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer
Au sein même de l’administration fédérale, on exprime de forts doutes quant à la constitutionalité d’une taxe au tonnage pour les navires de mer. Doutes que les VERT-E-S partagent. Nous rejetons en effet le principe même d’instaurer une taxe au tonnage. Aberrants d’un point de vue écologique, les allégements fiscaux en faveur des compagnies maritimes internationales contredisent par ailleurs les objectifs climatiques du Conseil fédéral. Enfin, au vu des perspectives économiques post-pandémie incertaines, il n’est pas indiqué de créer de nouveaux échappatoires fiscaux pour des multinationales. C’est pourquoi les VERT-E-S demandent au Conseil fédéral de renoncer à instaurer une taxe au tonnage pour les navires maritimes.